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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MIANELIA

Dernière mise à jour : 23/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

Mianelia
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : Mianelia
Siège social :
SIRET : 520756297
TVA : [Non applicable, art. 293 B du CGI / ou numéro TVA]
Email : contact@mianelia.fr

Ci-après dénommée “le Vendeur”

Et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.mianelia.fr
Ci-après dénommée “le Client”.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par Mianelia.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.
Des variations minimes (couleurs, tailles, textures) peuvent exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Mianelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir :

La commande est considérée comme définitive après confirmation par email.

Mianelia se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Les paiements sont sécurisés via des plateformes conformes aux normes en vigueur.

Mianelia n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs :

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Mianelia ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

Article 8 – Produits non remboursables

Pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être retournés :

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter :
📧 contact@mianelia.fr

Article 10 – Responsabilité

Mianelia ne saurait être tenue responsable :

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mianelia sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 13 – Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :
[Nom du médiateur + site internet]

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.